ARTICLE 1
S-Endo est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et de confession indépendante.
Elle ne peut se substituer à une consultation médicale et s’engage à diriger les membres vers les spécialistes de la maladie.
ARTICLE 2
Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud.
Sa durée est indéterminée.
BUTS
ARTICLE 3
- La mission principale de l’association est de diminuer le délai diagnostic actuellement de 8 à 10 ans. L’association poursuit le/les but(s) suivants(s) :
- Rassembler des femmes souffrant d’endométriose et/ou leurs proches dans le but de les informer et de les soutenir.
- Faire connaître et reconnaître l’endométriose auprès du public et des professionnels de santé.
- Rassembler différents professionnels (médecins et spécialistes, naturopathes, ostéopathes, acupuncteurs, nutritionnistes et thérapies diverses) afin d’apporter des moyens de soulager les femmes souffrant d’endométriose.
- Créer des événements pour promouvoir la santé et le bien être des femmes atteintes d’endométriose et leurs proches.
- Gérer un groupe de soutien sur Facebook (S-Endo) ainsi que des sous-groupes en lien avec l’endométriose et s’assurer que les valeurs de l’association y soient également respectées.
- Financer en fonction du solde annuel une ou plusieurs recherches, projets ou actions, liée à l’endométriose.
RESSOURCES
ARTICLE 4
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
- de dons et legs
- de parrainage
- de subventions publiques et privées
- des cotisations versées par les membres
- de toutes autres ressources autorisées par la loi
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
Peut devenir membre de l’association toute personne ayant le besoin ou l’envie de partager et de s’informer sur l’endométriose.
Peuvent également prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.
- L’association est composée de :
- Comité : président(e), vice-président(e), membres du comité nommés
- Gestionnaires
- Un réviseur des comptes
- Membres actifs (payants, cotisation 80CHF par année
- Membres passifs (membres du groupe Facebook, donateurs et membres de
soutien)
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Ces derniers sont habilités à admettre ou non les nouveaux membres.
- La qualité de membre se perd :
- par décès.
- par démission écrite.
- par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’Assemblée générale. Si un membre ne respecte pas les valeurs de l’association, manque de respect à un autre membre ou au comité, il peut être exclut après décision du comité.
- sans paiement de la cotisation dans le mois suivant la demande d’adhésion.
- Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
- Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom.
- Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ARTICLE 6
- Chaque membre actif doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 80CHF par
année civile. - Chaque membre du groupe Facebook S-Endo (passif) doit s’acquitter d’une
taxe d’inscription unique de 50CHF
La cotisation devra être versée lors de son admission par virement bancaire, par carte bancaire ou par Twint, selon le désir du membre.
En cas de démission en cours d’année civile, aucun remboursement ne peut être demandé.
ORGANES
ARTICLE 7
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale : membres de l’association
- Le Comité
- Les gestionnaires
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 8
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Le Comité communique aux membres par mail la date de l’Assemblée générale au moins 1 mois à l’avance.
ARTICLE 9a
L’Assemblée générale ordinaire, si cela est demandé :
- se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres admis par le comité.
- élit les membres du Comité pour une durée minimale de 1 ans.
- désigne au moins un(e) président(e), un(e) vice-président(e). Les nouveaux membres du comité ont un délai d’essai de 3 mois à
l’issu duquel ils pourront donner leur démission écrite s’ils le souhaitent. - prends connaissance des rapports et des comptes de l’exercice précédent (année civile) et vote leur approbation
- approuve le budget annuel
- contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
- nomme un vérificateur aux comptes
- fixe le montant des cotisations annuelles pour les membres actifs
- décide de toute modification des statuts
- décide de la dissolution de l’association
ARTICLE 9b
L’Assemblée générale extraordinaire :
Lorsqu’une Assemblée Générale extraordinaire est sollicitée conformément aux statuts par le comité ou 1/5 des membres elle a comme mission de :
- présenter et soumettre aux votes à l’AG extraordinaire les propositions faites par la partie demanderesse de l’AG extraordinaire
Les modifications demandées peuvent être validées par votations en ligne (sondage).
ARTICLE 10
L’assemblée générale est présidée par le comité.
ARTICLE 11
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, l’Assemblée générale entend les arguments des votants et procède à un nouveau scrutin. En cas de seconde égalité des voix le ou la président(e) tranche.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 12
Les votations ont lieu à main levée ou peuvent être lors de modifications importantes des statuts en cours d’année soumises à un vote internet. Quorum atteint à 5%.
ARTICLE 13
L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
- L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
- le rapport du Comité et des gestionnaires sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
- les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
- la fixation des cotisations
- l’adoption du budget
- l’approbation des rapports et comptes
- l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
- les propositions individuelles.
COMITÉ
ARTICLE 14
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Le comité attribue des droits et pouvoirs aux gestionnaires.
ARTICLE 15
Les membres du comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Les remboursements sont soumis au règlement des frais de l’association, agréé par l’administration fiscale du canton de Vaud (cf. annexe 1).
ARTICLE 16
Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
- de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
- Soumettre à une AG Extraordinaire tout investissement supérieur à 20% du montant des cotisations de l’année civile précédente avec un quorum de 5%.
Les membres du Comité sont responsables devant l’AG. Ils présentent (individuellement ou de manière groupée) un rapport d’activité écrit à chaque Assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 17
L’association est valablement engagée par la signature collective d’au moins la présidente et un membre du comité.
Pour la gestion des comptes, l’association est valablement engagée par la signature individuelle du trésorier ou du président.
Lorsque la dépense s’élève à plus de CHF 500.-, le comité doit valider cette dernière avant tout paiement.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 19
En cas de départ à l’étranger/dissolution de l’entité, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse et exonérée des impôts en raison de son but d’utilité
publique ou de service publique.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 24 février 2016 à Echandens.
Au nom de l’association S-Endo, le 04 mars 2023
La Présidente : Elsa Messina
Vice-présidente : Belinda Ravaz