ARTICLE 1
S-Endo est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et de confession indépendante.
Elle ne peut se substituer à une consultation médicale et s’engage à diriger les membres vers les spécialistes adéquats.
De par ses actions, l’association s’engage à se conformer à l’éthique, la morale et à l’inclusion.
ARTICLE 2
Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud. Sa durée est indéterminée.
ARTICLE 3
BUTS
L’association poursuit les buts suivants :
- Rassembler des femmes souffrant d’endométriose et leurs proches dans le but de les informer et de les soutenir.
- Faire connaître et reconnaître l’endométriose auprès du grand public et des professionnels de santé, à large échelle.
- Veiller à ce que les femmes atteintes d’endométriose bénéficient de l’attention qui leur sont dues dans les questions de politique et de santé.
- Rassembler, informer et collaborer avec différentes professions liées à l’endométriose afin, entre autres, d’apporter des moyens de soulager les femmes souffrant d’endométriose.
- Créer des événements pour l’endométriose, pour promouvoir la santé et le bien-être des femmes atteintes et leurs proches, et pour rassembler des fonds.
- Gérer des groupes de soutien sur Facebook en lien avec l’endométriose et s’assurer que les valeurs de l’association y soient également respectées.
- Financer en fonction du solde annuel une ou plusieurs recherches, projets ou actions, liée à l’endométriose.
- Collaborer étroitement avec la fondation SFER
ARTICLE 4
RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
- de dons et legs
- de parrainage
- de subventions publiques et privées
- des cotisations versées par les membres
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
ARTICLE 5
L’ASSOCIATION
L’association est composée de :
- Comité : président(e), vice-président(e), membres du comité nommés
- Membres
- Bénévoles
ARTICLE 6
ORGANES
Les organes de l’association sont :
- Le Comité : président(e), vice-président(e), membres du comité nommés
- Les gestionnaires
- Un réviseur des comptes
- Les membres de l’association
- L’Assemblée générale
ARTICLE 7
LE COMITÉ
Le Comité est composé au maximum de 6 membres. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 7a
Les membres du comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs. Les remboursements sont soumis au règlement des frais de l’association, agréé par l’administration fiscale du canton de Vaud.
Chaque membre du comité doit être membre de l’association et doit donc s’acquitter de la cotisation de 60CHF. Cependant, après 1 an de loyaux services, ils sont exemptés de la cotisation tant qu’ils feront partie du comité.
Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou par sondage pour un mandat minimal de 2 ans.
ARTICLE 7b
Le comité a nécessairement un.e président.e et un.e vice-président.e élu en interne par le comité lui-même par majorité simple pour un mandat de 1 an. Si la majorité n’est pas obtenue sur cette élection, ces postes seront donnés par élection lors d’une assemblée générale extraordinaire ou par votation en ligne. Le/la président.e de l’association représente l’image de l’association et doit être au courant de tout ce qu’il se passe en son sein. Le/la vice-président.e assiste le/la président.e dans cette tâche et le/la remplace en cas d’absence.
Les rôles du-de la Président-e et du-de la Vice-présidente, sont définis par l’annexe 2 des présents statuts.
ARTICLE 7c
Le rôle du comité est :
- D’assurer le respect des présents statuts
- D’assurer la pérennité de l’association
- La gestion administrative de l’association
- D’administrer les biens financiers de l’association
- Veiller à la poursuite des buts statutaires
- La nomination des gestionnaires
- L’adoption d’éventuels règlements interne en accord avec les statuts, la loi suisse et l’organe de contrôle du canton de Vaud.
Les membres doivent obligatoirement avoir connaissance de tels règlements.
- Recherche de fonds pour l’association
- De nommer un réviseur de compte
- De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Soumettre à une AG Extraordinaire ou un vote par sondage tout investissement supérieur à 5% du montant des actifs bancaires de l’association avec un quorum de participation de vote fixé à 5% des membres de l’association.
- Créer des groupes de bénévoles pour un projet ou un évènement afin d’assurer les buts statutaires.
Le comité se réuni au minimum 6 fois par année civile pour discuter et débattre des affaires en cours. Les votes sur les décisions se font oralement et à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, celle du/de la président.e compte double ou du/de la vice-prédisent.e en cas d’absence de ce dernier.
Si le comité ne respecte pas les statuts et/ou les buts statutaires, les membres de l’association sont en droit de demander la dissolution du comité et une réélection à travers une assemblée générale extraordinaire motivée par des faits et des preuves.
Le comité se réserve le droit de faire des votes par sondage en ligne à ses membres à chaque fois que cela est nécessaire.
ARTICLE 7d
En cas de démission ou de l’élection d’un des membres du comité, les membres doivent être tenus au courant.
Lors de l’élection d’un nouveau comité, ou d’un nouveau membre, une réunion de passation de pouvoir doit être organisée avec les anciens membres de comité et les nouveaux membres de comité afin que les projets en cours puissent être pérennisés, les statuts et règlements lus, signés et expliqués. Cette réunion doit avoir lieu dans les 2 semaines qui suivent l’élection en présentiel et/ou en visio.
ARTICLE 7e
Les membres du comité peuvent être destitués de leurs fonctions par les autres membres du comité en cas de graves manquements avec preuves :
- Non-réponse par mail, téléphone, sms sous 3 jours si congé non annoncé
- Insultes répétées
- Non-respect des statuts et des règlements
- Non-respect des buts de l’association
- Utilisation frauduleuse des programmes informatiques et des réseaux sociaux utilisés par l’association S-Endo
- Distribution et partage de documents à des tiers appartenant à l’association sans l’accord d’au moins la (le) président.e/vice-président.e et 2 membres du comité
- Non-respect du devoir de fidélité envers l’association : agissement en défaveur du but et des intérêts de l’association. Ne contribue pas à promouvoir son but.
Une demande de recours est possible sous 30 jours par demande d’assemblée générale extraordinaire sans quota de membre nécessaire.
ARTICLE 8
LES GESTIONNAIRES
Le comité attribue des droits et pouvoirs aux gestionnaires. Ils sont nommés par le comité. Les gestionnaires sont des bénévoles (membres ou non) qui assistent le comité dans leurs tâches de gestion de l’association. Un contrat de partenariat sera signé entre le gestionnaire et l’association dans lequel ses tâches seront bien définies. Le gestionnaire peut démissionner de son post avec un préavis de 30 jours, laissant le temps au comité de lui trouver un.e remplaçant.e. Les gestionnaires n’ont pas de droit de vote en ce qui concerne les affaires de gestion qui importe au comité. Le comité se réserve le droit de retirer un gestionnaire de ses fonctions à tout moment.
ARTICLE 9
LES MEMBRES
Peut devenir membre de l’association toute personne ayant le besoin ou l’envie de partager et de s’informer sur l’endométriose. Peuvent également prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Ces derniers sont habilités à admettre ou non les nouveaux membres.
La qualité de membre se perd :
- Par décès
- Par demande écrite
- Sans paiement de la cotisation dans le mois suivant la demande d’adhésion.
- Sans renouvellement de la cotisation
- Par Insultes répétées avec preuves envers d’autres membres et envers le comité
- Avec le non respects des présents statuts
- Non-respect avec récidive du règlement des groupes de soutien facebook de l’association
- Non-respect du devoir de fidélité envers l’association : agissement en défaveur du but et des intérêts de l’association. Ne contribue pas à promouvoir son but.
- Si le membre nuit à la réputation de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité́ personnelle de ses membres est exclue.
Pour devenir membre, la personne doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 60CHF quel que soit le mois d’adhésion.
La cotisation devra être versée lors de son admission par virement bancaire ou par carte bancaire selon le désir du membre.
En cas de démission du membre, aucun remboursement ne peut être demandé.
ARTICLE 10
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres et est présidée par le comité en place. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire.
L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents.
Le Comité communique aux membres par mail la date et l’ordre du jour de l’Assemblée générale au minimum 1 mois à l’avance. Dans un souci de valorisation d’inclusion, les assemblées se déroulent en présentiel et en visio-conférence.
ARTICLE 10a
L’Assemblée générale ordinaire
- Élit les membres du Comité pour une durée minimale de 2 ans
- Prends connaissance des rapports et des comptes de l’exercice précédent
- Approuve le budget annuel si nécessaire
- Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer si nécessaire
- Modifie le montant des cotisations annuelles pour les membres si nécessaire
- Peut se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres
- Décide de la modification des statuts avec un quorum de 5% des membres de l’association.
- Décide de la dissolution de l’association avec un vote de 2/3 des membres totaux de l’association.
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, comprend nécessairement :
- Le rapport du Comité et des gestionnaires sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
- Les rapports de trésorerie et du réviseur des comptes
- L’élection des membres du Comité s’il y a des candidatures et des postes vacants
- Les propositions individuelles
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Les votes se font à main levée pour les membres en présentiel et par sondage en ligne pour les membres en visio-conférence.
En cas d’égalité des voix, un vote par sondage à tous les membres sera effectué par mail avec une semaine de délai de vote.
Le PV de l’assemblée générale sera envoyé aux membres par mail dans les 2 semaines qui suivront l’AG.
Le comité peut demander aux membres l’élection d’un nouveau membre du comité par sondage en ligne en cours de mandat si cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’association ou si une place se libère. Ce vote en ligne nécessite la participation au vote de 5% des membres de l’association.
ARTICLE 10b
Assemblée générale extraordinaire
Chaque membre peut demander une assemblée générale (AG) extraordinaire avec motivation écrite, dont le but doit se rapporter à une modification importante au sein de l’association. Le comité n’a pas le droit de la lui refuser. Le comité transfèrera sa demande par mail aux membres avec une votation par sondage « pour ou contre cette AGE » d’un délai d’une semaine.
Le comité peut également demander une AG extraordinaire.
Lorsqu’une Assemblée Générale extraordinaire est sollicitée conformément aux statuts, elle a comme mission de présenter et soumettre les membres aux votes les propositions faites par la partie demanderesse. L’AG extraordinaire doit se dérouler dans les 2 semaines suivant les résultats du vote, en présentielle et en visio-conférence. En cas de simples modifications demandées, ces dernières peuvent également être validées par votations en ligne (sondage). Les procurations de vote sont admises.
ARTICLE 11
L’association est valablement engagée par la signature collective d’au moins la présidente et un membre du comité.
ARTICLE 12
DISPOSITIONS DIVERSES
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’associationt contrôlée chaque année par le vérificateur de compte nommé par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13
En cas de départ à l’étranger/dissolution de l’entité, l’actif éventuel restant sera remis à la fondation SFER ou à une institution suisse exonérée d’impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service public.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 24 février 2016 à Echandens par Fanny Schaffer et Nelly Lorenzo, fondatrices de l’association.
Statuts votés lors de l’assemblée générale du 4 mai 2025 à Lausanne.
Les Membres du comité :
Yasmine Gelin, Christelle Jeanneret, Sarah Markowicz, Fanny Schaffer, Jacqueline Nguimbous