Association S-Endo
ARTICLE 1
S-Endo est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et
subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est
politiquement neutre et de confession indépendante.
Elle ne peut se substituer à une consultation médicale et s’engage à diriger les membres
vers les spécialistes adéquats.
Par ses actions, l’association s’engage à se conformer à l’éthique, la morale et à
l’inclusion.
ARTICLE 2
Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud. Sa durée est indéterminée.
ARTICLE 3
BUTS
L’association poursuit les buts suivants :
– Rassembler des femmes souffrant d’endométriose et leurs proches dans le but de
les informer et de les soutenir.
– Faire connaître et reconnaître l’endométriose auprès du grand public et
des professionnels de santé, à large échelle.
– Veiller à ce que les femmes atteintes d’endométriose bénéficient de l’attention
qui leur sont dues dans les questions de politique et de santé.
– Rassembler, informer et collaborer avec différentes professions liées à
l’endométriose afin, entre autres, d’apporter des moyens de soulager les femmes
souffrant d’endométriose.
– Créer des événements pour l’endométriose, pour promouvoir la santé et le bien-
être des femmes atteintes et leurs proches, et pour rassembler des fonds.
– Gérer des groupes de soutien et des espaces d’échange en ligne en lien avec
l’endométriose et s’assurer que les valeurs de l’association y soient également
respectées.
– Financer en fonction du solde annuel une ou plusieurs recherches, projets ou
actions, liée à l’endométriose.
– Collaborer étroitement avec la fondation BeyondEndo Global Foundation
ARTICLE 4
RESSOURCES
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
– de dons et legs
– de parrainage
– de subventions publiques et privées
– des cotisations versées par les membres
– de toutes autres ressources autorisées par la loi.Les fonds sont utilisés conformément au but social.
ARTICLE 5 L’ASSOCIATION
L’association est composée de :
• Comité : président(e), vice-président(e), membres du comité nommés
• Membres
• Bénévoles
ARTICLE 6
ORGANES
Les organes de l’association sont :
• Le Comité : président(e), vice-président(e), membres du comité nommés
• Les gestionnaires
• Un réviseur des comptes
• Les membres de l’association
• L’Assemblée générale
ARTICLE 7
LE COMITÉ
Le Comité est composé au maximum de 6 membres. Il est autorisé à faire tous les actes
qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs pour la gestion des affaires
courantes.
ARTICLE 7a
Les membres du comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve
du remboursement de leurs frais effectifs. Les remboursements sont soumis au
règlement des frais de l’association, agréé par l’administration fiscale du canton de Vaud
(cf. annexe 1).
Chaque membre du comité doit être membre de l’association et doit donc s’acquitter de
la cotisation de 60CHF. Cependant, après 1 an de loyaux services, ils sont exemptés de
la cotisation tant qu’ils feront partie du comité.
Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou
par sondage pour un mandat minimal de 2 ans.
ARTICLE 7b
Le comité a nécessairement un.e président.e et un.e vice-président.e élu en interne par le
comité lui-même par majorité simple pour un mandat de 1 an. Si la majorité n’est pas
obtenue sur cette élection, ces postes seront donnés par élection lors d’une assemblée
générale extraordinaire ou par votation en ligne. Le/la président.e de l’association
représente l’image de l’association et doit être au courant de tout ce qu’il se passe en
son sein. Le/la vice-président.e assiste le/la président.e dans cette tâche et le/la
remplace en cas d’absence.ARTICLE 7c
Le rôle du comité est :
– D’assurer le respect des présents statuts
– D’assurer la pérennité de l’association
– La gestion administrative de l’association
– D’administrer les biens financiers de l’association
– Veiller à la poursuite des buts statutaires
– La nomination des gestionnaires
– L’adoption d’éventuels règlements interne en accord avec les statuts, la loi
suisse et l’organe de contrôle du canton de Vaud.
Les membres doivent obligatoirement avoir connaissance de tels règlements.
– Recherche de fonds pour l’association
– De nommer un réviseur de compte
– De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
– Soumettre à une AG Extraordinaire ou un vote par sondage tout investissement
supérieur à 5% du montant des actifs bancaires de l’association avec un quorum
de participation de vote fixé à 5% des membres de l’association.
– Créer des groupes de bénévoles pour un projet ou un évènement afin d’assurer
les buts statutaires.
Le comité se réuni au minimum 6 fois par année civile pour discuter et débattre des
affaires en cours. Les votes sur les décisions se font oralement et à la majorité simple
des voix. En cas d’égalité, celle du/de la président.e compte double ou du/de la vice-
prédisent.e en cas d’absence de ce dernier.
Si le comité ne respecte pas les statuts et/ou les buts statutaires, les membres de
l’association sont en droit de demander la dissolution du comité et une réélection à
travers une assemblée générale extraordinaire motivée par des faits et des preuves.
Le comité se réserve le droit de faire des votes par sondage en ligne à ses membres à
chaque fois que cela est nécessaire.
ARTICLE 7d
En cas de démission ou de l’élection d’un des membres du comité, les membres doivent
être tenus au courant.
Lors de l’élection d’un nouveau comité, ou d’un nouveau membre, une réunion de
passation de pouvoir doit être organisée avec les anciens membres de comité et les
nouveaux membres de comité afin que les projets en cours puissent être pérennisés, les
statuts et règlements lus, signés et expliqués. Cette réunion doit avoir lieu dans les 2
semaines qui suivent l’élection en présentiel et/ou en visio.ARTICLE 7e
Les membres du comité peuvent être destitués de leurs fonctions par les autres
membres du comité en cas de graves manquements avec preuves :
a. c. d. e. Non-réponse par mail, téléphone, sms sous 3 jours si congé non annoncé
b. Insultes répétées
Non-respect des statuts et des règlements
Non-respect des buts de l’association
Utilisation frauduleuse des programmes informatiques et des réseaux sociaux
utilisés par l’association S-Endo
f. Distribution et partage de documents à des tiers appartenant à l’association
sans l’accord d’au moins la (le) président.e/vice-président.e et 2 membres du
comité
g. Non-respect du devoir de fidélité envers l’association : agissement en
défaveur du but et des intérêts de l’association. Ne contribue pas à
promouvoir son but.
Une demande de recours est possible sous 30 jours par demande d’assemblée générale
extraordinaire sans quota de membre nécessaire.
ARTICLE 8
LES GESTIONNAIRES
Le comité attribue des droits et pouvoirs aux gestionnaires. Ils sont nommés par le
comité. Les gestionnaires sont des bénévoles (membres ou non) qui assistent le comité
dans leurs tâches de gestion de l’association. Un contrat de partenariat sera signé entre
le gestionnaire et l’association dans lequel ses tâches seront bien définies. En cas de
démission, le/la gestionnaire doit respecter un préavis de 30 jours, laissant au comité
le temps de lui trouver un.e remplaçant.e. Les gestionnaires n’ont pas de droit de vote
en ce qui concerne les affaires de gestion qui importe au comité. Le comité se réserve
le droit de retirer un gestionnaire de ses fonctions à tout moment.
ARTICLE 9
LES MEMBRES
Peut devenir membre de l’association toute personne ayant le besoin ou l’envie de
partager et de s’informer sur l’endométriose. Peuvent également prétendre à devenir
membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux
buts de l’association à travers leurs actions et leurs engagements. Les demandes
d’admission sont adressées au comité. Ces derniers sont habilités à admettre ou non
les nouveaux membres.
La qualité de membre se perd :
• Par décès
• Par demande écrite
• Sans paiement de la cotisation dans le mois suivant la demande d’adhésion.
• Sans renouvellement de la cotisation
• Par Insultes répétées avec preuves envers d’autres membres et envers le comité• Avec le non- respect des présents statuts
• Non-respect avec récidive du règlement des groupes de soutien facebook de
l’association
• Non-respect du devoir de fidélité envers l’association : agissement en défaveur
du but et des intérêts de l’association. Ne contribue pas à promouvoir son but.
• Si le membre nuit à la réputation de l’association.
Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. Le
patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom.
Toute responsabilité ́ personnelle de ses membres est exclue.
Pour devenir membre, la personne doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 60CHF
quel que soit le mois d’adhésion.
La cotisation devra être versée lors de son admission par virement bancaire ou par carte
bancaire selon le désir du membre.
En cas de démission du membre, aucun remboursement ne peut être demandé.
ARTICLE 10
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée
de tous les membres et est présidée par le comité en place. Elle se réunit une fois par an en
session ordinaire.
L’Assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres
présents.
Le Comité communique aux membres par mail la date et l’ordre du jour de l’Assemblée
générale au minimum 1 mois à l’avance. Dans un souci de valorisation d’inclusion, les
assemblées se déroulent en présentiel et en visio-conférence.
ARTICLE 10a
L’Assemblée générale ordinaire
• Élit les membres du Comité pour une durée minimale de 2 ans
• Prends connaissance des rapports et des comptes de l’exercice précédent
• Approuve le budget annuel si nécessaire
• Contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer si nécessaire
• Modifie le montant des cotisations annuelles pour les membres si nécessaire
• Peut se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres
• Décide de la modification des statuts avec un quorum de 5% des membres de
l’association.
• Décide de la dissolution de l’association avec un vote de 2/3 des membres
totaux de l’associationL’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, comprend nécessairement :
• Le rapport du Comité et des gestionnaires sur l’activité de l’association
pendant la période écoulée
• Les rapports de trésorerie et du réviseur des comptes
• L’élection des membres du Comité s’il y a des candidatures et des
postes vacants
• Les propositions individuelles
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents. Les votes se font à main levée pour les membres en présentiel et par
sondage en ligne pour les membres en visio-conférence.
En cas d’égalité des voix, un vote par sondage à tous les membres sera effectué par mail
avec une semaine de délai de vote.
Le PV de l’assemblée générale sera envoyé aux membres par mail dans les 2 semaines
qui suivront l’AG.
Le comité peut demander aux membres l’élection d’un nouveau membre du comité par
sondage en ligne en cours de mandat si cela est nécessaire au bon fonctionnement de
l’association ou si une place se libère. Ce vote en ligne nécessite la participation au vote
de 5% des membres de l’association.
ARTICLE 10b
Assemblée générale extraordinaire
Chaque membre peut demander une assemblée générale (AG) extraordinaire avec
motivation écrite, dont le but doit se rapporter à une modification importante au sein de
l’association. Le comité n’a pas le droit de la lui refuser. Le comité transfèrera sa
demande par mail aux membres avec une votation par sondage « pour ou contre cette
AGE » d’un délai d’une semaine.
Le comité peut également demander une AG extraordinaire.
Lorsqu’une Assemblée Générale extraordinaire est sollicitée conformément aux statuts,
elle a comme mission de présenter et soumettre les membres aux votes les propositions
faites par la partie demanderesse. L’AG extraordinaire doit se dérouler dans les 2
semaines suivant les résultats du vote, en présentielle et en visio-conférence. En cas de
simples modifications demandées, ces dernières peuvent également être validées par
votations en ligne (sondage). Les procurations de vote sont admises.
ARTICLE 11
L’association est valablement engagée par la signature collective d’au moins la
présidente et un membre du comité.
ARTICLE 12
DISPOSITIONS DIVERSES
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association, ou au gestionnaire des
comptes, et contrôlée chaque année par le vérificateur de compte nommé par
l’Assemblée Générale.ARTICLE 13
En cas de départ à l’étranger/dissolution de l’entité, l’actif éventuel restant sera remis à
la fondation BeyondEndo Global Foundation ou à une institution suisse exonérée
d’impôts en raison de son but d’utilité publique ou de service public.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 24 février
2016 à Echandens par Fanny Schaffer et Nelly Lorenzo, fondatrices de l’association.
Au nom de l’association S-Endo, assemblée générale extraordinaire, le 15 septembre
2026.