Status

ARTICLE 1

S-Endo est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et
subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est
politiquement neutre et de confession indépendante.
Elle ne peut se substituer à une consultation médicale et s’engage à diriger les
membres vers les spécialistes de la maladie.

ARTICLE 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud.
Sa durée est indéterminée.

BUTS

ARTICLE 3

La mission principale de l’association est de diminuer le délai diagnostic
actuellement de 8 à 10 ans. L’association poursuit le/les but(s) suivants(s) :

  • Rassembler des femmes souffrant d’endométriose et/ou leurs proches dans le but
    de les informer et de les soutenir.
  • Faire connaître et reconnaître l’endométriose auprès du public et des
    professionnels de santé.
  • Rassembler différents professionnels (médecins et spécialistes, naturopathes,
    ostéopathes, acupuncteurs, nutritionnistes et thérapies diverses) afin d’apporter des
    moyens de soulager les femmes souffrant d’endométriose.
  • Créer des événements pour promouvoir la santé et le bien être des femmes
    atteintes d’endométriose et leurs proches.
  • Gérer un groupe de soutien sur Facebook (S-Endo) ainsi que des sous-groupes en
    lien avec l’endométriose et s’assurer que les valeurs de l’association y soient
    également respectées.
  • Financer en fonction du solde annuel une ou plusieurs recherches, projets ou
    actions, liée à l’endométriose.

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

  • de dons et legs
  • de parrainage
  • de subventions publiques et privées
  • des cotisations versées par les membres
  • de toutes autres ressources autorisées par la loi

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

MEMBRES

ARTICLE 5

Peut devenir membre de l’association toute personne ayant le besoin ou l’envie de
partager et de s’informer sur l’endométriose.
Peuvent également prétendre à devenir membre les personnes physiques ou
morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers
leurs actions et leurs engagements.
L’association est composée de :

  • Comité : président(e), vice-président(e), membres du comité nommés
  • Gestionnaires
  • Les comités des antennes cantonales
  • Membres fondateurs : Fanny Schaffer et Nelida Lorenzo
  • Un réviseur des comptes
  • Membres actifs (payants, cotisation 80CHF par année)
  • Membres passifs (membres du groupe Facebook, donateurs et membres de
    soutien)

Les demandes d’admission sont adressées au comité. Ces derniers sont habilités à
admettre ou non les nouveaux membres.
La qualité de membre se perd :

  • par décès
  • par démission écrite
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour “de justes motifs”, avec un droit
    de recours devant l’Assemblée générale. Si un membre ne respecte pas les
    valeurs de l’association, manque de respect à un autre membre ou au comité,
    il peut être exclut après décision du comité.
  • sans paiement de la cotisation dans le mois suivant la demande d’adhésion.

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom.
Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ARTICLE 6

  • Chaque membre actif doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 80CHF par
    année civile, quel que soit le mois d’adhésion. Les membres du comité, les
    gestionnaires et les comités des antennes sont acquittés de la cotisation
    annuelle dès la deuxième année d’activité au sein du comité.
  • Chaque membre du groupe Facebook S-Endo (passif) doit s’acquitter d’une
    taxe d’inscription unique de 50CHF

La cotisation devra être versée lors de son admission par virement bancaire, par
carte bancaire ou par Twint, selon le désir du membre.
En cas de démission en cours d’année civile, aucun remboursement ne peut être
demandé.

ORGANES

ARTICLE 7

Les organes de l’association sont :

  • L’Assemblée générale : membres de l’association
  • Le Comité
  • Les gestionnaires
  • Les comités des antennes cantonales

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 8

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de
tous les membres.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en
session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de
1/5ème des membres.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des
membres présents.
Le Comité communique aux membres par mail la date de l’Assemblée générale au
moins 1 mois à l’avance.

ARTICLE 9a

L’Assemblée générale ordinaire, si cela est demandé :

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres admis par le comité.
  • élit les membres du Comité pour une durée minimale de 1 ans.
  • désigne au moins un(e) président(e), un(e) vice-président(e). Les membres
    fondateurs font obligatoirement parti du comité sauf si ces derniers en décident
    autrement. Les nouveaux membres du comité ont un délai d’essai de 3 mois à
    l’issu duquel ils pourront donner leur démission écrite s’ils le souhaitent.
  • prends connaissance des rapports et des comptes de l’exercice précédent (année
    civile) et vote leur approbation
  • approuve le budget annuel
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme un vérificateur aux comptes
  • fixe le montant des cotisations annuelles pour les membres actifs
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l’association

ARTICLE 9b

L’Assemblée générale extraordinaire :
Lorsqu’une Assemblée Générale extraordinaire est sollicitée conformément aux
statuts par le comité ou 1/5 des membres elle a comme mission de :

  • présenter et soumettre aux votes à l’AG extraordinaire les propositions faites par la partie demanderesse de l’AG extraordinaire

Les modifications demandées peuvent être validées par votations en ligne
(sondage).

ARTICLE 10

L’assemblée générale est présidée par le comité.

ARTICLE 11

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des
membres présents. En cas d’égalité des voix, celles des membres fondateurs
comptent double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association
ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

ARTICLE 12

Les votations ont lieu à main levée ou peuvent être lors de modifications importantes
des statuts en cours d’année soumises à un vote internet. Quorum atteint à 5%.

ARTICLE 13

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend
nécessairement :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • le rapport du Comité et des gestionnaires sur l’activité de l’association pendant
    la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

COMITÉ

ARTICLE 14

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de
l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires
courantes. Le comité attribue des droits et pouvoirs aux gestionnaires.

ARTICLE 15

Les membres du comité et les gestionnaires agissent bénévolement et ne peuvent
prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais de déplacement à hauteur de 70cts le
km pour :

  • Les déplacements visant à promouvoir l’association
  • Les évènements exceptionnels
  • Lorsque la distance depuis le domicile excède les 20km pour les cafés partage et
    ateliers.

Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du
comité peut recevoir un dédommagement approprié.

ARTICLE 16

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres,
    ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les
    biens de l’association.
  • Soumettre à une AG Extraordinaire tout investissement supérieur à 20% du
    montant des cotisations de l’année civile précédente avec un quorum de 5%.

ARTICLE 17

L’association est valablement engagée par la signature collective d’au moins la
présidente et un membre du comité.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque
année par le vérificateur nommé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 19

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à
une institution exonérée d’impôt poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui
de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs
physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de
quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 24
février 2016 à Echandens.
Au nom de l’association S-Endo, le 13 janvier 2020, Lausanne

La Présidente : Fanny Schaffer
La Vice-Présidente : Yasmine Gelin
Membres du comité : Nathalie Florey, Corine Lambert
Trésorière : Micheline Dubugnon

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